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Jean-Claude Requier
Question écrite N° 22739 au Ministère de l'écologie (caduque)
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
Question soumise le 1er mars 2012
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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.
Ce projet de décret prévoit de soumettre les chartes des parcs naturels régionaux à l'obligation d'évaluation environnementale, alors même que l'objectif prioritaire des parcs est de préserver l'environnement, qu'ils sont soumis à un cadre rigoureux pour leur classement et leur renouvellement, et que la mise en œuvre de leur charte est soumise à une évaluation en continu.
Au-delà du fait que cette nouvelle évaluation environnementale insinuerait la possibilité d'une incidence négative de certains parcs sur l'environnement, elle alourdirait les procédures tant en terme de délais que de coût financier. Considérant la volonté politique affirmée de simplification des procédures administratives et dans le contexte économique actuel où les collectivités territoriales sont sommées de restreindre leurs dépenses, il lui demande de bien vouloir prendre en compte la possibilité de retirer les chartes des parcs du champ d'application de ce décret.
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