Question soumise le 1er mars 2012

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le constat qu'il est contraint de faire : la forêt française s'appauvrit.

Au début des années 1990, la production de plants forestiers destinés au reboisement s'élevait à 110 millions/an ; à la fin des années 2000, ce chiffre est tombé à 28 millions : en 15 ans, il a été divisé par quatre !

Par comparaison, l'Allemagne plante 300 millions de plants/an, la Suède : 345, la Pologne et la Turquie : 1 milliard chacune.

La suppression en l'an 2000 du Fonds forestier national, qui représentait un budget de l'ordre de 100 M€/an, a stoppé la dynamique de reboisement. Avec les tempêtes de 1999, le reboisement s'est également effacé devant la régénération naturelle.

Aujourd'hui, on renouvelle de l'ordre de 50 000 ha/an moitié par plantation moitié par régénération naturelle assistée (dont il conviendrait de vérifier qu'elle conduit effectivement à des peuplements matures de qualité).

Le constat s'impose : on ne prépare pas ainsi la forêt qu'appellent les objectifs du Grenelle de l'environnement (bois dans la construction, biomasse énergie en substitution des carburants fossiles), on ne prépare pas non plus une forêt capable de résister au changement climatique.

Sur la base d'une forêt productive de 10 Mha, les professionnels estiment qu'il conviendrait d'engager un effort de renouvellement sur 80 ans, soit 125 000 ha par an. Il convient donc d'accroître la surface en plantation ou régénération naturelle d'un total de 75 000 ha/an pour porter le renouvellement de la forêt à ce chiffre de 125 000 ha/an.

C'est dans cet objectif que l'interprofession nationale France Bois Forêt propose d'organiser un retour à la filière forêt bois d'une partie des fonds apportés par la mise aux enchères des quotas carbone à partir de 2013.

Aussi, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend réserver à ce très intéressant projet.

Réponse émise le 19 avril 2012

La faiblesse de l'investissement forestier hypothèque la régénération de la forêt française. Cela est d'autant plus préoccupant que, plus que tout autre territoire, milieu ou secteur, la forêt est concernée par les conséquences du changement climatique. Retrouver un cadre sécurisé d'investissement en forêt, pour assurer une régénération active de la forêt française, compatible avec les contraintes du changement climatique et les objectifs de protection de la biodiversité et de production de bois est un impératif pour les années qui viennent, un fondement de la stratégie forestière nationale. La forêt doit en effet pleinement participer à la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique. Des questions se posent quotidiennement sur le terrain : que planter, quelle sylviculture et quel type de régénération privilégier ? Pour faire face à ces questions, l'effort sera considérable dans les années à venir, en termes de recherche, d'expérimentation, de développement des investissements. Le secteur forestier représente aujourd'hui pratiquement le seul « puits » de carbone de notre pays, puits qu'il est essentiel de préserver et conforter. Cela suppose notamment que puissent être garantis non seulement la pérennisation d'un secteur forestier important et productif, mais également le renouvellement de ses peuplements et la régénération du couvert forestier. Ainsi, il est légitime et nécessaire que l'« économie du carbone » contribue à renforcer la capacité des forêts à stocker du carbone, à s'adapter au changement climatique et à produire du bois en quantités suffisantes. Cet effort doit se planifier sur le long terme, compte tenu de la durée du cycle forestier. Il nécessite un soutien structurel et durable, afin de produire des bois de qualité répondant aux exigences des transformateurs et des utilisateurs. La répartition des recettes qui seront générées, à partir de 2013, par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises, fera l'objet durant l'année 2012 d'une réflexion conjointe entre les ministères chargés de la forêt, du climat et du budget, voire d'autres départements ministériels intéressés à la limitation de ces émissions. Des propositions ont d'ores et déjà été formulées sur ce sujet par l'interprofession nationale « France Bois Forêt ». Pour sa part, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en charge de la politique forestière, est attaché à inscrire cette réflexion à la fois dans le cadre d'un renouvellement nécessaire des appuis publics à l'investissement en forêt et dans celui de la participation du secteur forestier à l'atténuation du changement climatique, liée notamment à la fonction de stockage de carbone assurée par les forêts.