Question soumise le 1er mars 2012

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés entraînées par la parution tardive de la circulaire de reconduction du programme Jules Verne.

Ce programme de mobilité permet depuis 2009 à des enseignants titulaires des premier et second degrés de partir enseigner dans un établissement scolaire étranger pendant une année scolaire, afin notamment de s'y familiariser avec d'autres systèmes éducatifs, de parfaire leurs connaissances linguistiques et de contribuer au développement de la politique internationale de leur académie de rattachement. Outre son intérêt pour les enseignants et notre système éducatif dans son ensemble, ce programme contribue au développement de la diversité linguistique et de la francophonie dans les pays d'accueil. Il permet en effet d'offrir un enseignement de qualité en français dans nombre d'établissements étrangers, voire d'y contribuer à la création de filières françaises, particulièrement utiles aussi pour la scolarisation des enfants d'expatriés en l'absence d'établissement français. Le programme Jules Verne est cofinancé par les académies françaises et par les institutions étrangères (établissement scolaire d'accueil et/ou autorités locales).

Son fonctionnement est pourtant, chaque année, gravement pénalisé par l'officialisation tardive de sa reconduction. Ainsi, la circulaire n° 2011-058 du 23 mars 2011 relative au programme Jules Verne pour l'année scolaire 2011-2012 n'a été publiée qu'au Bulletin officiel du 14 avril 2011.

Or, les rectorats doivent attendre la parution de cette circulaire pour lancer la procédure de sélection des candidats (dossiers, jurys…) et organiser les missions (conventions, visas, voyage et installation des lauréats). Ceci ne laisse également que très peu de temps aux candidats retenus pour organiser leur départ à l'étranger et, parfois aussi, celui de leur famille, d'où parfois des désistements. Par ailleurs, cette information tardive empêche une diffusion adéquate des informations quant à l'existence du programme, restreignant ainsi sa portée.

Cette officialisation tardive laisse également planer une incertitude quant à la reconduction du programme, ce qui freine nos académies dans leurs négociations avec les partenaires étrangers sur les profils attendus, les lieux d'installation et les tâches prévues. Cet obstacle s'avère ainsi très pénalisant pour le développement d'accords bilatéraux, dans un secteur de plus en plus ouvert à la concurrence internationale.

Elle souhaiterait donc connaître les raisons de tels retards en lui demandant de veiller à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre du programme Jules Verne pour l'année 2012-2013 puisse être publiée au plus vite. Il est en effet essentiel, pour que ce programme reste attractif, tant pour les enseignants français que pour les établissements d'accueil étrangers, que l'officialisation de sa reconduction puisse, chaque année, intervenir le plus tôt possible.

Retirée (caduque)