Question soumise le 8 mars 2012

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations soulevées par les agents de l'Office national des forêts (ONF) au sujet du nouveau contrat de plan 2012-2016, signé entre l'État et l'ONF et qui prévoit une suppression importante de postes.

Il rappelle que l'expertise et les compétences de l'ONF en matière de gestion des forêts publiques et des espaces naturels sont unanimement reconnues aux niveaux national et international. Les missions qui lui sont confiées, essentielles à l'échelle d'un territoire, englobent de nombreux domaines, qui vont en s'accroissant. Il souligne également que, depuis plusieurs années et avec l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONF a vu le nombre de ses agents diminuer dangereusement.

La volonté de l'État de poursuivre cette politique de suppression de postes lui paraît ainsi contradictoire et dangereuse avec la charge de responsabilités qui incombe aux agents de l'ONF.

Pour ne prendre que l'exemple de la région Méditerranée, ce sont 90 postes qui seront supprimés en 5 ans sur un effectif de 794. Ces suppressions entraîneront, bien sûr, des conséquences sur la présence des personnels techniques sur le terrain auprès des collectivités locales.

Aussi, il lui demande d'être conscient des conséquences directes que provoquerait une telle politique sur l'avenir et la pérennité de l'ONF. Il souhaite par ailleurs qu'il lui précise ses intentions afin de maintenir un maillage territorial cohérent, adapté aux spécificités et besoins des territoires, et qui permette à l'ONF de répondre aux enjeux de la filière bois.

Réponse émise le 10 mai 2012

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF), pour la période 2012/2016, a été signé le 19 octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Le financement de l'ensemble des missions du COP implique un effort partagé de l'établissement, de l'État et des collectivités. L'État s'est pour sa part engagé à financer à coût complet les missions d'intérêt général qu'il confie à l'établissement et à maintenir le niveau du versement compensateur en complément des frais de garderie versés par les collectivités locales pour la gestion durable de leurs forêts. La FNCOFOR a accepté la mise en place d'une nouvelle contribution de deux euros par hectare de forêt gérée instaurée par la loi de finances du 28 décembre 2011. La création d'un comité consultatif de la forêt communale permet de mieux associer les communes forestières à la gouvernance de l'office. L'ONF poursuivra quant à lui ses gains de productivité. Des réductions d'effectifs sont prévues jusqu'en 2016, notamment en application de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Cette mesure rend indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions seront conduites en relation étroite avec les élus et les communes forestières, sur la base d'une analyse conjointe des grands enjeux et des priorités. L'objectif du COP est de donner de la visibilité aux élus en définissant dès 2012 un maillage territorial cible à 2016 de 300 à 310 unités territoriales (UT) en métropole, chaque UT comportant en règle générale sept à dix agents patrimoniaux. La gestion des ressources humaines est également un axe important du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF. Un audit socio-organisationnel de l'établissement a été engagé dès juillet 2011. Les résultats sont attendus pour mai 2012. Ils permettront d'élaborer des plans d'action pour les deux années à venir. Un plan d'accompagnement renforcé pour les personnels de l'ONF a également été mis en place afin de mieux prendre en compte les difficultés de chaque agent. L'essentiel des mesures, notamment le recrutement de médecins de prévention et d'assistantes sociales, la mise en place d'un service permanent d'écoute, de soutien et d'accompagnement psychologique par un cabinet spécialisé garantissant l'anonymat des appels sont effectives à ce jour. Le contrat 2012/2016 entre l'État, la FNCOFOR et l'ONF traduit la volonté partagée de conforter la gestion durable des forêts publiques par un gestionnaire unique, capable de défendre l'intérêt général.