Question soumise le 8 mars 2012

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M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des personnels retraités de la Société Marseillaise de Crédit (SMC).

À la suite d'évènements successifs, tels que la privatisation de 1982, puis deux séries de licenciement en 1991 et 1993, la direction générale de la SMC a décidé de procéder à un rééquilibrage de ses comptes grâce à des prélèvements effectués sur sa caisse de retraite, mettant celle-ci dans l'impossibilité de verser à son personnel retraité la totalité des sommes dues au titre de la retraite complémentaire.

Il s'avère pourtant que la dotation sociale versée par l'État ait été destinée à combler le déficit de la caisse de retraite afin de lui permettre d'assurer la continuité de ses engagements et de ses obligations vis-à-vis de ses salariés retraités.

Or, ce sont aujourd'hui quelques 700 retraités et leurs familles spoliés qui réclament le paiement des arrérages dont ils sont privés bien qu'ayant acquitté leurs cotisations tout au long de leur vie professionnelle.

Il lui demande par conséquent ce qu'il lui semble possible d'entreprendre afin que la dotation sociale versée par l'État puisse être utilisée à bon escient.

Retirée (caduque)