Question soumise le 8 mars 2012

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M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes au sein de la profession des pédicures-podologues suscitées par la politique de fermeture des cabinets secondaires de praticiens mise en œuvre par les conseils régionaux des pédicures-podologues.

Les conseils régionaux des pédicures–podologues se sont lancés dans une politique de fermeture des cabinets secondaires de praticiens en se basant sur un recensement de ces derniers qui n'a pas été actualisé depuis plus de deux ans.

Les décisions qui en découlent apparaissent ainsi parfois obsolètes et en inadéquation avec les réalités démographiques, économiques et professionnelles. Le Nord-Pas-de-Calais détient la palme de cet étrange concours d'élimination de praticiens de santé de proximité. Les patients, des personnes souvent âgées ou handicapées, sont les premiers à en pâtir mais les praticiens qui braveraient l'ordre et continueraient leur activité risquent l'accusation d'exercice illégal d'une profession réglementée et des sanctions pénales.

Il lui demande donc si le Gouvernement demandera aux conseils régionaux des pédicures–podologues l'arrêt provisoire de cette politique le temps de remettre à jour le logiciel Podemo et la base de données TO2P sur lesquels elle s'appuie.

Retirée (caduque)