Question soumise le 8 mars 2012

M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, au sujet du développement du réseau d'infrastructures dans la Marne.

En effet, la route nationale 31, dans la section Soissons – Reims est très fréquentée, notamment par les poids lourds.

Cette route qui traverse de nombreuses communes et constitue un danger pour leurs habitants, connaît aujourd'hui un taux d'accidentologie élevé. Il est indispensable de garantir aujourd'hui la sécurisation des usagers.

Il s'interroge sur la date à laquelle la route nationale 31 (RN31) sera prise en compte dans les contrats de projet État – Région.

Il se demande dans quelle mesure le classement prioritaire de la RN 31 dans les futurs programme de développement et de modernisation des itinéraires 2014 – 2019 (PDMI) Picard et Champardennais est possible.

Il souhaiterait savoir si l'inscription de crédits est envisageable, pour mener des études préalables et des études d'avant-projet sommaire (APS) pour le tronçon Soissons – Reims, ainsi que pour commencer à engager des travaux de sécurité sur cet axe, visant notamment à contourner certaines communes concernées.

Enfin, il attend qu'une réponse soit apportée en ce qui concerne l'enjeu de la modernisation de la RN 31, tant pour les associations, que pour les habitants et les usagers concernés.

Réponse émise le 17 mai 2012

La multiplicité des priorités régionales tant en Picardie qu'en Champagne-Ardenne, les contraintes budgétaires régissant l'exercice et les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités territoriales ont rendu délicate l'élaboration des programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de ces régions. Des arbitrages difficiles ont été nécessaires et des opérations ont notamment dû être repoussées à une prochaine génération de PDMI. Dans ce contexte contraint, les efforts de l'État dans ces régions se sont portés sur l'autoroute A304, la déviation de Chépy ainsi que sur l'échangeur de Cormontreuil entre les autoroutes A4 et A34 en Champagne-Ardenne, sur la RN 2 entre Soissons et l'A104 et sur la déviation de Compiègne en Picardie. Aussi, aucune opération relative à l'aménagement de la RN 31 entre Soissons et Reims n'a pu être retenue. Toutefois, l'État est conscient de l'importance de la RN 31 pour la desserte des territoires qu'elle irrigue et de l'intérêt de poursuivre son aménagement pour répondre aux besoins de ces territoires et de leurs populations. C'est la raison pour laquelle l'aménagement de la section entre Soissons et Reims sera examiné avec attention dans le cadre de la préparation de la prochaine génération de PDMI. Au regard des données disponibles et des besoins à ce jour, cet aménagement devra sans doute privilégier l'amélioration de l'existant plutôt que la réalisation de sections en tracé neuf. En tout état de cause, la volonté des collectivités territoriales de s'associer à l'État pour financer l'aménagement de cet axe sera incontestablement, le moment venu, un facteur important pour que celui-ci figure en bonne place dans la liste des opérations retenues.