Question soumise le 8 mars 2012

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M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nomination du nouveau directeur général de l'INSEE.

Cette procédure suscite un malaise parmi l'ensemble des syndicats représentant le personnel de cette institution. En effet, tant le moment choisi que le profil de la candidature retenue, qui comporte par ailleurs des qualités reconnues par les statisticiens, laissent entrevoir un choix politique. Or, le seul critère de la compétence professionnelle doit prévaloir pour une telle nomination.

S'il était avéré que cette procédure a été dévoyée, cela entretiendrait le sentiment d'une remise en cause de l'indépendance de l'institution. Elle viendrait s'ajouter à d'autres éléments qui ont été perçus comme des attaques contre l'Institut : baisse sensible des moyens, récupération politicienne de certains indicateurs produits par l'INSEE, transfert d'effectifs…

Aussi, il convient de respecter strictement le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, adopté en 2005 par l'Union européenne. Celui-ci entérine le principe de stricte neutralité dans les processus de nomination. De cela dépend la crédibilité de l'Institut, en France comme à l'étranger.

En conséquence, il lui demande de l'assurer que le principe de neutralité, garant de l'indépendance de l'INSEE, a bien été respecté au cours de la procédure de nomination du nouveau directeur général.

Retirée (caduque)