Question soumise le 8 mars 2012

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M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France.

En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes.

En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60€ en France, contre 1,50€ en Allemagne et 0,67€ en moyenne dans l'Union européenne. Soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance.

De plus, les recettes sont affectées de manière très hétérogène et empruntent parfois des circuits complexes, dotés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions. Pourtant, nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création.

Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale sans contrepartie.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il lui semble possible d'améliorer la transparence de ces dispositifs au service d'une politique culturelle cohérente et ambitieuse.

Retirée (caduque)