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Daniel Laurent
Question écrite N° 22883 au Ministère de l'écologie (caduque)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
Question soumise le 8 mars 2012
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M. Daniel Laurent demande à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans quels délais sera publié le décret pour l'entrée en application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
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