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Jean Besson
Question écrite N° 22887 au Ministère de l'écologie (caduque)
Gestion des quotas de CO2
Question soumise le 8 mars 2012
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question aura une réponse
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M. Jean Besson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 20265 posée le 06/10/2011 sous le titre : « Gestion des quotas de CO2 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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