Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Besson
Question écrite N° 22889 au Ministère de l'éducation (caduque)
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
Question soumise le 8 mars 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Besson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 20912 posée le 17/11/2011 sous le titre : « Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.