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Annie David
Question écrite N° 22892 au Ministère du travail (caduque)


Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Question soumise le 8 mars 2012

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Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 19622 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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