Question soumise le 8 mars 2012

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de mettre en œuvre une approche coordonnée pour l'accueil et le suivi des soldats blessés ou souffrant de syndromes post-traumatiques à la suite d'opérations extérieures, notamment en Afghanistan, ainsi que pour le suivi de leurs familles et de celles des soldats décédés en opération.

Le cas des militaires en état de stress post-traumatique mérite une attention particulière, puisque l'isolement ou le sentiment d'isolement ressenti au retour en France mais surtout l'incompréhension de la situation de la part des proches ou de la hiérarchie militaire aggravent le ressenti du sujet victime. Par ailleurs de nombreuses études, en particulier à l'étranger, montrent l'importance de ce phénomène d'autant plus lourd que la prise en charge est insuffisante quand elle n'est pas inexistante.

L'accompagnement des familles des militaires blessés ou décédés en opération, ou souffrant de troubles psychiques post-traumatiques mérite également une attention spécifique. En dépit du travail accompli par les services sociaux de l'armée et par les acteurs associatifs, il n'existe aujourd'hui aucun dispositif coordonné pour la prise en charge des familles dont les soldats rentrent blessés des zones de guerre. Ainsi, le repérage des familles touchées reste difficile, et les prestations qui leur sont apportées sont trop limitées.

Pour l'armée, ces enjeux sont essentiels, puisqu'un mauvais accueil des soldats ou de leurs familles comportent des risques importants, notamment en matière de démobilisation et de démoralisation des troupes. Et c'est bien le moins que la France se préoccupe dans la durée des conséquences de l'engagement des soldats qui se battent pour elle.

En conséquence, elle demande une information sur les modes de prise en charge, leur durée ainsi que la nature du suivi des soldats et de leurs familles à moyen terme. Elle souhaite savoir comment l'armée et les services de santé sont préparés pour faire face au risque d'augmentation des cas de syndromes post-traumatiques. De plus, elle interroge le Gouvernement quant à la mise en place d'un suivi mieux coordonné et plus intégré de ces militaires et de leurs familles. Ce suivi pourrait prendre la forme d'un « guichet unique », permettant de relier les associations et les services sociaux de l'armée, qui à ce jour travaillent parallèlement, ce qui brouille la lisibilité du dispositif pour les familles.

Enfin, elle insiste sur l'urgence de décisions en ce sens au regard du nombre croissant de cas qui peuvent apparaître dans le cadre du retrait des forces françaises d'Afghanistan.

Réponse émise le 17 mai 2012

Le ministère de la défense et des anciens combattants a instauré, depuis le mois de mars 2011, un plan d'action intitulé « troubles psychiques post-traumatiques dans les armées ». Ce dispositif vise à améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires souffrant de troubles psychiques post-traumatiques, ainsi que l'accompagnement psychosocial de leurs familles. S'agissant du dispositif d'accompagnement psychologique des militaires, celui-ci débute dès la mise en condition opérationnelle des personnels par des actions de sensibilisation, puis se poursuit sur chaque théâtre d'opérations par la présence constante, au sein des unités, de conseillers « facteurs humains » et de psychologues de terrain. Au terme de leur participation à une opération extérieure, les militaires bénéficient, depuis juin 2009, du dispositif dénommé « sas de décompression ». Cette séquence d'une durée de deux à trois jours, menée hors théâtre d'opérations, a pour objectif de les accompagner dans la transition entre une activité militaire intense marquée par de fortes sollicitations pouvant induire des réactions de stress opérationnel, et un retour dans un environnement social et familial apaisé. Dans les trois mois suivant son retour de mission, chaque militaire fait l'objet d'un dispositif de veille psychologique constitué d'une visite médicale systématique auprès d'un médecin militaire et d'un entretien avec son commandement de premier niveau. Durant cette période, les militaires en souffrance sont immédiatement pris en charge par leur médecin de rattachement et inscrits dans un parcours de soins coordonnés faisant intervenir des psychiatres militaires spécialisés dans le traitement des pathologies liées aux troubles psychiques post-traumatiques de guerre. Parallèlement aux mesures prises à l'égard des militaires, un dispositif expérimental de suivi psychosocial des familles de militaires projetés en opérations extérieures est également mis en place depuis 2011. À cet effet, le ministère de la défense et des anciens combattants travaille en étroite collaboration avec l'Institut d'accompagnement psychologique et de ressources (IAPR) qui dispose d'un réseau de 350 psychologues, répartis sur l'ensemble du territoire national (France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer) et à Djibouti. Au-delà du volet psychologique, le dispositif global de soutien et de suivi des soldats et de leurs familles, y compris des familles de militaires décédés en opération, est assuré par un maillage de structures institutionnelles, dont l'action est renforcée par la participation de nombreux acteurs issus du secteur privé et du monde associatif. S'agissant du dispositif institutionnel, celui-ci regroupe les cellules d'aide aux familles de chaque armée, l'état-major des armées et l'action sociale des armées. Cette dernière, présente tant à l'échelon central qu'au sein des unités, est dotée d'outils et de moyens d'action spécifiques lui permettant de s'adapter aux besoins de chaque famille et d'améliorer de manière constante le nombre et la qualité de ses prestations (soutien psychologique, séjours offerts aux blessés et à leur famille dans les centres de vacances de l'institut de gestion sociale des armées...). Par ailleurs, la direction des ressources humaines du ministère et les fonds de prévoyance militaire et aéronautique interviennent, pour leur part, dans le cadre de l'ouverture et du versement des droits compensatoires (délégation de solde, capital décès et fonds de prévoyance), des pensions de réversion et d'invalidité, et des indemnités pour préjudice moral versées aux membres élargis de la famille. Les organismes mutualistes ou de prévoyance, quant à eux, offrent une couverture des risques spécifiques sur la base de contrats individuels. Enfin, les structures associatives liées au ministère de la défense et des anciens combattants sont représentées par plusieurs fondations et associations qui ont fait de l'entraide leur vocation. Acteurs solidaires du dispositif institutionnel, elles complètent l'action publique par un renfort moral ou financier à destination des militaires blessés et des familles endeuillées. La coordination ministérielle de leurs actions permet de garantir l'utilisation appropriée des fonds récoltés. La mobilisation conjuguée de ces trois familles d'acteurs, traduisant la générosité et la solidarité publiques, permet aux militaires et à leurs proches de bénéficier de prestations médicales, financières et sociales de qualité, concourant ainsi au soutien moral que la Nation leur doit au regard de leurs missions. Afin de consolider l'ensemble de ces actions, le ministère de la défense et des anciens combattants poursuit actuellement une étude visant à en rationaliser l'organisation. Cette révision des schémas d'intervention a pour vocation : d'harmoniser les pratiques entre les différentes armées et services ; d'accentuer plus particulièrement le suivi sur le long terme des militaires blessés et de leurs familles et de formaliser la coordination entre les nombreux organismes impliqués dans la prise en charge des blessés en créant un réseau cohérent, élargi aux acteurs extérieurs au ministère, destiné à fédérer les initiatives privées et les volontés patriotiques et amicales, sous la conduite de l'état-major des armées.