Question soumise le 15 mars 2012

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La France produit en moyenne 374 kg de déchets par habitant et par an dont la collecte et le traitement sont principalement gérés par les communes et leurs groupements.

Le coût de ce service public est supérieur à 8 milliards d'euros, soit une dépense de l'ordre de 124€ par habitant et par an à la charge des collectivités.

Constatant l'augmentation continue (de l'ordre de 6 % par an) de ce service, la Cour des comptes a, dans un rapport remis au Parlement en septembre 2011, préconisé un certain nombre de recommandations parmi lesquelles un meilleur suivi et un renforcement des plans départementaux d'élimination des déchets ménages et assimilés afin de renforcer le pilotage de ce service public qui fait, selon la Cour, défaut tant au niveau national que local.

Par ailleurs, la Cour des comptes pointe dans ce rapport la très grande complexité du mode de financement de ce service relevant à 90 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – contre 10 % pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - et qui ne permet ni une réelle équité sociale ni une incitation aux comportements vertueux du type « pollueur-payeur ».

Aussi, il l'interroge sur les suites que le Gouvernement entend donner aux recommandations de la Cour des comptes dans le prolongement des efforts engagés par le Grenelle de l'environnement et dans l'intérêt des collectivités concernées.

Retirée (caduque)