Question soumise le 15 mars 2012

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage.

Alors qu'au 31 décembre 2010, les schémas départementaux prescrivaient l'aménagement de 41 569 places en aires d'accueil, seules 21 540 places sont en service.

Comme l'a souligné un rapport parlementaire en mars 2011, le faible taux de réalisation des aménagements d'aires d'accueil prévus par les schémas départementaux tient notamment au défaut d'engagement financier de l'État et à la sous-évaluation du coût réel des places dans les financements : ce coût serait de l'ordre de 20 000 à 25 000 euros alors que la participation de l'État, à hauteur de 50 %, est calculée sur la base de 15 000 euros par place.

Au-delà du coût de création de ces aires, l'entretien de ces espaces, qui font fréquemment l'objet de dégradations, dépend très largement des ressources des communes ou, le cas échéant, des communautés de communes, l'aide forfaitaire à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage versée par les caisses d'allocations familiales aux communes n'étant pas de nature à couvrir les besoins de financement.

À titre d'exemple, la commune de Verneuil-sur-Avre (27) perçoit une aide de l'ordre de 2 000 euros mensuel pour l'entretien d'une aire d'accueil qui nécessiterait environ 60 000 euros de travaux.

Aussi, il l'interroge sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre aux communes de garantir, conformément à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, des aires d'accueils pour nos 150 000 concitoyens ayant un mode de vie itinérant.

Retirée (caduque)