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Christian Cointat
Question écrite N° 22957 au Ministère de l'intérieur (caduque)


Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

Question soumise le 15 mars 2012

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M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède à l'étranger, que ses cendres soient répandues en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières sont-ils accessibles dans un tel cas ?

Retirée (caduque)

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