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Christian Cointat
Question écrite N° 22958 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
Question soumise le 15 mars 2012
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M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître, dans le cadre de la délocalisation des passeports, dans quelles conditions un Français domicilié hors de France en congé dans notre pays peut déposer une demande de passeport dans n'importe quelle commune de France métropolitaine et le retirer dans la même commune.
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