Question soumise le 15 mars 2012

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Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation des petites centrales hydroélectriques.

Pour nombre d'entre elles, les contrats d'achat de l'énergie produite, signés en 1997, arrivent à échéance en 2012. Le renouvellement de ce contrat est possible en contrepartie d'un programme d'investissement défini par arrêté.

Mais le montant d'investissement proposé actuellement par les pouvoirs publics dans ce cadre demeure beaucoup trop élevé (850 euros par kilowatt installé). Cela représente une somme trop importante pour la plupart des 1 200 centrales concernées, qui se voient dans l'incapacité financière de réaliser ces investissements, et qui risquent donc de fermer à l'échéance d'octobre 2012.

La Fédération Electricité Autonome Française a émis des propositions qui permettraient aux hydroélectriciens de continuer leur activité tout en poursuivant l'amélioration du fonctionnement et la modernisation des installations.

Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de pérenniser l'avenir de la filière hydroélectrique.

Retirée (caduque)