Question soumise le 15 mars 2012

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M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le niveau des retraites agricoles.

Les agriculteurs appellent de leurs vœux le respect de l'engagement pris en 2002 lors du vote à l'unanimité de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 sur la retraite complémentaire obligatoire permettant que les retraites atteignent 85 % du SMIC.

Ils demandent également que l'accès aux mesures de majoration des plus faibles retraites soit ouvert à tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activités non-salariées. Les retraités agricoles sollicitent également la suppression des minorations en cas de carrière incomplète pour ceux d'entre eux qui n'atteignent pas le minimum vieillesse. Enfin, ils souhaitent que, comme pour les autres régimes du secteur privé, les pensions soient calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de la carrière.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à ces propositions.

Retirée (caduque)