Question soumise le 15 mars 2012

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M. Christian Cointat expose à M. le Premier ministre que des candidatures d'anciens combattants pour une nomination ou une promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur sont parfois refusées au motif qu'il existerait une directive prévoyant l'application du principe de parité à l'ensemble des nominations ou promotions. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ce principe est appliqué aux candidatures d'anciens combattants dans la mesure où ceux des précédents conflits étaient quasi exclusivement des hommes. Il convient donc qu'à égalité de mérite, les anciens combattants hommes des précédents conflits puissent être nommés ou promus à raison de leurs seuls engagements et sacrifices sans se voir opposer le principe de parité applicable à l'ensemble des nominations et promotions.

Retirée (caduque)