Question soumise le 15 mars 2012

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, s'il serait possible de lui communiquer un bilan de l'engagement de la France en faveur de la destruction des stocks de munitions, notamment dans des pays où l'Histoire a légué une responsabilité à notre pays.

Le 4 mars 2012, une série d'explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables. En mars 2008, des explosions dans un dépôt de munitions proche de la capitale albanaise Tirana avaient ravagé trois villages du secteur. Dans plusieurs pays, des stocks de munitions conservés dans des conditions de sécurité inappropriées mettent en péril la population dans un très large rayon autour des dépôts.

La France a elle eu une action exemplaire lors du démantèlement du site de la Douddah à Djibouti. Elle aimerait donc savoir quelles actions ont pu être entreprises dans ce domaine de notre coopération et obtenir des indications sur la localisation des sites susceptibles de poser des risques sécuritaires.

Elle souhaiterait également s'assurer que, dans ces zones, les plans de sécurité des ambassades et consulats sont bien à jour et prévoient des dispositions spécifiques pour faire face à ce type de risque - si possible en liaison avec d'autres experts internationaux, par exemple dans le cadre du mécanisme européen de protection civile.

Retirée (caduque)