Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Annie David
Question écrite N° 23024 au Ministère du travail (caduque)
Décompte d'assurance de l'employeur
Question soumise le 15 mars 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 16098 posée le 25/11/2010 sous le titre : « Décompte d'assurance de l'employeur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.