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Annie David
Question écrite N° 23030 au Ministère de l'écologie (caduque)
Ponction du 1 % logement
Question soumise le 15 mars 2012
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question aura une réponse
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Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 20268 posée le 06/10/2011 sous le titre : « Ponction du 1 % logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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