Question soumise le 15 mars 2012

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.

La Fédération française de l'ostéopathie (FFO) a été reçue par M. le ministre, un projet de décret devait voir le jour pour être proposé aux organisations professionnelles. Malheureusement, à ce jour, aucune proposition n'a été transmise.

De plus, en l'absence de publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la formation malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et une augmentation sensible du nombre d'établissements agréés sans réel contrôle de la formation, les patients s'interrogent sur les garanties réelles apportées par les ostéopathes quant à l'égalité qualitative des pratiques professionnelles.

Le nombre d'établissements de formation à l'ostéopathie est désormais très important. La qualité de la formation est très hétérogène, la durée varie de 2 660 à plus de 4 200 heures.

Les patients s'inquiètent pour la qualité des soins proposés par de futurs ostéopathes insuffisamment ou mal formés. C'est pourquoi, aujourd'hui, de nombreux patients, convaincus de l'intérêt et des bénéfices apportés par l'ostéopathie à l'environnement actuel de la santé, souhaitent voir respecter leurs droits à obtenir des garanties sérieuses relatives à la formation des futurs professionnels auxquels ils confieront leur santé.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée (caduque)