Question soumise le 22 mars 2012

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les très vives inquiétudes qui se font jour concernant l'avenir immédiat des colonies de vacances.

Force est de constater que depuis des décennies, les colonies de vacances constituent une expérience éducative de toute première importance. Des générations de nos concitoyens peuvent bénéficier d'un apport éducatif, pédagogique et citoyen de grande qualité. Néanmoins il apparaît que de très grandes inquiétudes se font jour quant à la pérennisation même de ces « colos ». Ainsi, la mise en application du droit commun en matière de temps de travail et donc de repos dans le cadre de ces séjours et notamment la mise en application de la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2011 qui pose le principe d'un repos journalier et considère que « tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union européenne, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives » apparaît pour le moins problématique. Non seulement cette décision constitue une source de problèmes de premier ordre pour les structures œuvrant dans le secteur des vacances collectives avec hébergement, mais elle renchérira automatiquement le coût des séjours. De fait l'accès aux colonies de vacances s'en trouvera une fois encore restreint.

Aussi et compte tenu de l'importance que revêtent ces séjours, de la dimension qu'occupe dans ce cadre le bénévolat, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin de garantir à notre jeunesse et aux structures associatives l'accès populaire ainsi que la pérennisation de ces séjours.

Retirée (caduque)