Question soumise le 22 mars 2012

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M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le statut des agences locales de l'énergie, créées à l'initiative des collectivités territoriales dans le but d'accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique.

En France, les grands engagements internationaux en matière de climat ont été retranscrits par l'adoption en 2004 du plan climat et, plus récemment, avec les lois Grenelle qui obligent les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d'un plan climat énergie territorial depuis fin 2012. En effet, rien ne pourra se faire en matière de maîtrise d'énergie sans les collectivités territoriales.

C'est ainsi qu'en France ce sont près de 30 agences locales de l'énergie qui sont nées, soutenues le plus souvent par les directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Leur intervention prend la forme d'actions d'information, de sensibilisation, d'animation auprès des acteurs et des consommateurs locaux que sont les citoyens, les entreprises, les bailleurs sociaux, les collectivités… Leur vocation est d'accompagner les politiques et projets d'un territoire sur le long terme. Elles sont par ailleurs neutres et indépendantes de tout fournisseur d'énergie ou vendeur de matériels et matériaux. Elles fournissent des missions d'intérêt général qui ne donnent lieu à aucune rétribution, que cela soit par l'animation d'espaces info-énergie, le Conseil en énergie partagé (CEP) ou encore l'animation auprès des jeunes publics. Ces agences jouent enfin un rôle très important dans l'innovation et la recherche pour le plus grand nombre (et non pour un client comme le ferait un bureau d'étude).

En Bretagne, ces agences ont permis une meilleure prise de conscience des enjeux énergétiques et de véritables démarches de consommation d'énergie.

Aussi, il lui demande dans quels délais il sera en mesure de clarifier le statut des agences locales de l'énergie en les reconnaissant comme associations d'intérêt général.

Retirée (caduque)