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Jacques Legendre
Question écrite N° 23079 au Ministère de l'éducation (caduque)
Avenir des centres de vacances
Question soumise le 22 mars 2012
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M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les centres de vacances.
Elles sont essentiellement au nombre de deux.
La première est apparue à la suite de l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 qui remet en cause les dérogations au code du travail dont bénéficiaient les centres de vacances. Sans remettre en cause le bien-fondé de cette décision, il est difficile d'appliquer aux animateurs présents 24 heures sur 24 les mêmes règles qu'à tous les salariés, sans augmenter significativement les tarifs et ainsi exclure de nombreuses familles.
La seconde porte sur les exigences sans cesse croissantes de la réglementation notamment dans le domaine de la restauration collective.
Ces décisions fragilisent dangereusement le maintien de centres de vacances.
Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour assurer aux colonies de vacances un avenir serein.
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