Question soumise le 22 mars 2012

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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inquiétude exprimée par des professionnels du transport routier concernant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2010.

En effet, une verbalisation problématique peut avoir lieu au passage des véhicules longs. Si un véhicule articulé de 16,50 m, dans le respect de la limitation de vitesse, s'engage au feu vert, et que le passage au feu orange s'effectue juste au dos de la cabine de conduite, il est probable que la remorque soit encore dans l'angle de détection du capteur lors du passage au feu rouge, ce qui enclenche la verbalisation.

Dans l'objectif de répondre à cette problématique, un dispositif de prévention, efficace et peu coûteux est envisageable : le clignotement du feu vert juste avant le passage au feu orange permettrait d'avertir les conducteurs de véhicules, et en particulier des véhicules longs, de l'imminence du passage au feu rouge.

Au vu de ces éléments, elle lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement quant à la nécessaire prise en compte de cette problématique soulevée par des professionnels du transport.

Retirée (caduque)