Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 23113 au Ministère de l'écologie (caduque)
Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Question soumise le 22 mars 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, les termes de sa question N° 17894 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.