Question soumise le 22 mars 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que les huiles essentielles promettent de nombreux bénéfices pour l'organisme, qu'elles s'administrent par voie orale, par massage ou par diffusion.

Il lui indique que selon leur utilisation elles peuvent présenter en effet certains avantages mais, compte tenu de leurs propriétés, leur utilisation n'est pas anodine et peut avoir des effets néfastes sur la santé, notamment si elles ne sont pas utilisées selon les préconisations d'emploi.

Ces produits ne sont, par ailleurs, pas soumis aux obligations réglementaires imposées aux produits cosmétiques, médicaments ou compléments alimentaires.

Ainsi, l'Institut national de la consommation (INC) estime nécessaire qu'une autorisation de mise sur le marché soit appliquée aux huiles essentielles non diluées.

De plus, il est constaté que les étiquettes de ces produits fournissent très peu d'indications thérapeutiques et de mises en garde pour les enfants.

Aussi lui demande-t-il de lui faire connaître son sentiment sur le problème évoqué et s'il entend prendre toutes initiatives conduisant à la mise en œuvre d'une réglementation spécifique relative à l'étiquetage des huiles essentielles.

Retirée (caduque)