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Philippe Marini
Question écrite N° 23127 au Ministère de l'économie (caduque)
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question soumise le 22 mars 2012
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M. Philippe Marini rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 16257 posée le 02/12/2010 sous le titre : « Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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