Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gaëtan Gorce
Question écrite N° 23128 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
Question soumise le 22 mars 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 21178 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Création d'un office de tourisme par un groupement de communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.