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Claude Jeannerot
Question écrite N° 23134 au Ministère du redressement (caduque)
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité
Question soumise le 22 mars 2012
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M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 19120 posée le 23/06/2011 sous le titre : « Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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