Question soumise le 29 mars 2012

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions qui seront offertes aux titulaires de l'éducation nationale qui seront recrutés dans les établissements scolaires ayant obtenu le label FrancEducation.

Annoncé depuis plusieurs mois avec l'objectif d'élargir le périmètre du réseau d'enseignement français à l'étranger, le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation » vient d'être publié. Parmi les conditions requises pour l'obtention de ce label par les établissements figure la présence d'au moins un enseignant titulaire de l'éducation nationale française par degré.

Pour que ce label puisse se développer correctement, il convient donc d'offrir un cadre d'emploi aux enseignants titulaires qui devront être recrutés pour permettre aux établissements de poser leur candidature à la labellisation ou de maintenir le respect des conditions de la labellisation lorsque celle-ci aura été obtenue.

Alors qu'une première campagne de labellisation est en cours, il lui demande des précisions sur les moyens et le cadre envisagés pour répondre à cette exigence.

Puisque ce label sera une réalité dans quelques mois, il convient, pour veiller à la qualité du recrutement et à la pérennisation de ce programme, de définir clairement pour les personnels qui souhaiteront s'investir dans ce programme les conditions qui seront liées à leur choix.

Retirée (caduque)