Question soumise le 29 mars 2012

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M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des douanes en Midi-Pyrénées et en particulier sur la suppression d'un emploi sur la recette locale de Gaillac dans le Tarn. Loin de valoriser l'utilité de cette entité administrative de proximité pour les citoyens usagers, comme pour les professionnels de la viticulture, cette nouvelle suppression d'emploi va très nettement amoindrir le service local de conseils et d'accompagnement que les agents de la recette locale effectuent au quotidien avec professionnalisme et pédagogie auprès des viticulteurs. Alors que les difficultés administratives des viticulteurs sont réelles et parfaitement connues des services des douanes, l'administration interrégionale maintient « ses objectifs » d'économie, de gains de productivité, au détriment des missions de service public des douanes. Cette nouvelle coupe porte un coup fatal à cette recette locale qui demain sera sans doute supprimée, laissant seuls devant des difficultés administratives les professionnels du vin. Agacés et découragés par les adaptations et les réformes administratives qui s'enchaînent, syndicats, professionnels et citoyens usagers considèrent que l'abandon de ce service public n'est rien de moins qu'un abandon programmé des missions de protection au service des citoyens et des entreprises, et autant de nouveaux déserts douaniers laissant libre cours à tous les trafics. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour que le service public des douanes soit en mesure d'assurer ses missions sur l'ensemble du territoire national.

Retirée (caduque)