Question soumise le 29 mars 2012

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une certaine fraude transfrontalière qui se développerait. En effet, il apparaît que des personnes, pour certaines ayant moins de 25 ans, bénéficiaires du RSA et domiciliées officiellement chez des parents, séjournent en fait dans un pays limitrophe où elles sont titulaires d'un emploi. Alors que la fraude sociale se chiffre entre 20 et 40 Md€, et que le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) vient d'être présenté, celui-ci permet-il de croiser des fichiers avec ces pays et ainsi garantir qu'un bénéficiaire ne puisse cumuler indûment de droits de la part de l'État français parallèlement à un salaire ? À la lumière de ces éléments, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des mises au point qu'il lui paraîtra souhaitable de faire.

Retirée (caduque)