Question soumise le 29 mars 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT) depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ce qui soulève une vive inquiétude auprès des responsables d'établissements. Le réseau des IUT a engagé de ce fait une profonde réflexion sur la place des IUT au sein de notre système d'enseignement supérieur. Ces derniers ont formulé plusieurs propositions dont un projet de réforme adaptée aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche pour garantir l'autonomie de gestion des IUT, rénover et adapter leurs missions. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner aux propositions du réseau IUT.

Retirée (caduque)