Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Catherine Tasca
Question écrite N° 23207 au Ministère de l'économie (caduque)
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Question soumise le 29 mars 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Catherine Tasca rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21137 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.