Question soumise le 5 avril 2012

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Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de revoir les conditions de radiation des listes électorales d'une personne qui a changé de domiciliation en passant d'une commune dans une autre.

Elle lui demande s'il ne faudrait pas envisager qu'il appartienne à la commune dans laquelle s'inscrit un nouveau résident de demander expressément à la commune quittée par l'électeur de le radier de ses listes électorales afin qu'un même électeur n'apparaisse pas sur deux listes en des lieux différents.

En l'état actuel de la législation, cette radiation doit passer par l'INSEE.

Elle lui demande s'il ne serait pas plus simple et plus logique de déléguer ce pouvoir aux maires.

Retirée (caduque)