Question soumise le 5 avril 2012

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de révision des listes électorales.

En vertu de l'article R. 5 du code électoral, les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent parvenir en mairie « jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus ».

Or, de nombreux électeurs n'ayant pas conscience de cette limite se présentent en mairie au-delà de celle-ci, particulièrement les années électorales, afin de pouvoir exercer leur devoir civique.

Le délai nécessaire à l'instruction de recours éventuels étant de deux mois, il l'interroge sur l'opportunité de rapprocher au plus près la date limite de demande d'inscription sur les listes de celle des élections afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d'être en mesure d'exercer leur devoir électoral.

Retirée (caduque)