Question soumise le 5 avril 2012

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût pour les petites entreprises des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

Depuis le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, la conduite des engins mobiles automoteurs et des équipements de levage est soumise à l'autorisation du chef d'entreprise, elle-même conditionnée par le contrôle de l'aptitude médicale du salarié et de l'évaluation de ses capacités de conduite en sécurité, sanctionnée par un CACES attribué par des organismes formateurs dans les conditions fixées par les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Ces formations obligatoires sont pour les petites entreprises coûteuses en temps – leur durée étant souvent de plusieurs jours- et en argent, en particulier pour les loueurs dont les personnels doivent être titulaires de tous les CACES requis pour l'ensemble des engins qu'ils sont appelés à manœuvrer. Ce coût est d'autant plus important que les CACES doivent, selon les cas, être renouvelés tous les cinq ou dix ans.

Sans remettre en cause l'objectif de réduction des accidents du travail que poursuivent ces formations, il l'interroge sur les possibilités d'alléger ces obligations qui se sont considérablement renforcées au cours des années au point de poser des difficultés aux PME.

Retirée (caduque)