Question soumise le 5 avril 2012

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M. Claude Dilain demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de bien vouloir étudier la situation des externats médico-pédagogiques publics (EMP) et tout particulièrement de l'EMP de Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Cet établissement qui accueille des enfants handicapés est devenu vétuste, inadapté et les conditions d'accueil des enfants y sont de plus en plus difficiles. Par exemple la pièce qui sert de cantine est trop petite, le service y est bruyant et pour beaucoup d'enfants le repas est un moment extrêmement difficile. L'établissement souffre aussi d'un déficit de personnel, il n'y a plus de personnel pour faire la musicothérapie et, plus grave encore, il n'y a plus d'orthophoniste. Ces établissements sont financés par l'assurance maladie mais leurs moyens sont trop limités et sur le million d'euros de fonctionnement par an attribué, 80 % vont dans les dépenses de personnel. Les séjours éducatifs ont été supprimés, les locaux sont inadaptés, particulièrement aux enfants autistes (qui représentent pourtant 70 % des enfants accueillis).

Comment expliquer que ces structures publiques soient moins avantagées que des structures associatives ou privées puisque statutairement l'établissement ne peut même pas recevoir d'autres fonds afin de compenser le manque budgétaire de l'assurance maladie? Comment expliquer le dysfonctionnement fonctionnel qui ne permet pas à ces structures publiques, qui ne sont pourtant pas dans l'opulence, de pouvoir se faire aider, sur leur budget de fonctionnement, par d'autres structures, comme les collectivités territoriales par exemple ?

L'autisme est déclaré Grande Cause Nationale de l'année 2012, il lui demande donc de se prononcer sur les solutions qui pourraient permettre à cet établissement un meilleur accueil des enfants.

Retirée (caduque)