Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 23246 au Ministère de l'économie (caduque)
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains
Question soumise le 5 avril 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur que selon les informations en sa possession, certains projets soutenus financièrement par la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) ne respecteraient pas les droits humains.
Ainsi certaines entreprises qui bénéficient du soutien financier de la Coface doivent respecter, dans la conduite de leur projet, les droits humains, en s'alignant au minimum sur les normes internationales élaborées par les Nations Unies.
Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions par rapport au problème évoqué et s'il est dans ses intentions de faire connaître publiquement le rapport annuel faisant état des activités de la Coface et des projets qu'elle soutient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.