Question soumise le 5 avril 2012

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M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du projet de restructuration des succursales départementales de la Banque de France sur la qualité du service public de proximité et particulièrement en matière de surendettement.

En effet, les annonces du gouverneur de la Banque de France lors du dernier comité central d'entreprise (CCE) du 7 décembre 2011 laissent craindre la poursuite des fermetures des succursales départementales sur l'ensemble du territoire. La Moselle, qui a déjà connu de nombreuses disparitions de services publics, va devoir une nouvelle fois affronter le démantèlement d'un service public de proximité, essentiel pour nos concitoyens les plus fragiles, car les succursales infradépartementales menacées, comme celle de Sarreguemines ou bien de Remiremont dans les Vosges, traitent les dossiers de surendettement.

La suppression de ces succursales au profit d'une départementalisation de ces services va obliger des populations déjà fragilisées à se déplacer sur de longues distances afin de défendre leur dossier, voire va purement et simplement contraindre à traiter ces dossiers à distance, et faire disparaître le lien humain pourtant si important dans l'examen de ce type de dossier.

Dans ces conditions, il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires afin de garantir la pérennité des succursales départementales de la Banque de France, qui sont des acteurs essentiels à la qualité du service public de proximité.

Retirée (caduque)