Question soumise le 5 avril 2012

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M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le manque de moyens humains dont souffre la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES).

Créée au sein de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) en mai 2009, la CAIMADES a pour mission d'assister les services territoriaux de gendarmerie et de police dans la lutte contre les dérives sectaires en rendant des avis circonstanciés ou en apportant un soutien opérationnel.

Alors que le ministère de l'intérieur avait affirmé, au travers de la circulaire du 2 avril 2011, sa volonté de poursuivre une politique de vigilance, de prévention et, le cas échéant, de répression en matière de dérives sectaires, les moyens humains de la cellule n'ont cessé de se réduire.

En effet, la CAMAIDES, qui dispose pourtant d'une compétence nationale, a vu ses effectifs passer de 7 à 4 agents, tous issus dorénavant de la police nationale. Compte tenu de la difficulté et de la technicité de cette matière, le manque de moyens humains apparaît aujourd'hui de manière flagrante. Afin de mener à bien sa mission, mais aussi de participer à la surveillance d'Internet qui a vu récemment se multiplier les messages à caractère sectaire, cette cellule doit impérativement bénéficier d'une augmentation de ses effectifs afin qu'ils reviennent, au minimum, à leur niveau initial.

Il souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement dotera la CAMAIDES de suffisamment d'agents pour lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Retirée (caduque)