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Hervé Maurey
Question écrite N° 23277 au Ministère de l'économie (caduque)
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
Question soumise le 5 avril 2012
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 20446 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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