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Hervé Maurey
Question écrite N° 23278 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
Question soumise le 5 avril 2012
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 20447 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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