Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 23285 au Ministère du redressement (caduque)
Accès des personnes handicapées aux TICs
Question soumise le 5 avril 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17767 posée le 24/03/2011 sous le titre : « Accès des personnes handicapées aux TICs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.