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Claude Jeannerot
Question écrite N° 23290 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Photographes professionnels et passeports biométriques
Question soumise le 5 avril 2012
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M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 18510 posée le 12/05/2011 sous le titre : « Photographes professionnels et passeports biométriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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